Affaire jappo fm vers une décrispation de la situation

Au  mois  de  janvier  dernier,  un  conflit  s’est  déclenché  entre  les  acteurs  de  la  radio
communautaire Jappo Fm, notamment l’ONG Connexion Sans Frontières – assignataire
de la fréquence – et la Commune d’Arrondissement des Parcelles Assainies – partenaire stratégique de l’ONG dans le cadre de l’exploitation de la radio.

C’est  le  31  août  dernier  que  le  juge  des  référés  devait  statuer  sur  l’affaire  Jappo  Fm,  qui oppose  la  commune  d’arrondissement  des  Parcelles  Assainies  à  l’ONG  Connexion  Sans Frontières.  C’est  l’ONG  qui  avait  déposé  une  requête  en  demande  d’abréviation  de  délai auprès du tribunal hors-classe de Dakar, en vue de suspendre les programmes de Jappo Fm et de libérer tout le personnel. Cette suspension devrait être mise à profit pour signer un nouvel accord avec  les autorités municipales,  selon Ahmed El Karim CISSE,  secrétaire exécutif de
l’ONG Connexion Sans Frontières.

Absence du Personnel

Le secrétaire exécutif de Connexion Sans Frontières signale que  le personnel de  la radio n’a pas assisté à  l’audience du 31 août.  Il n’y avait que  les avocats commis par  la municipalité. Cette absence confirme la thèse de l’instrumentalisation du personnel. Il serait aberrant qu’un personnel  bénévole  s’engage  dans  un  conflit  social.  Une  radio  communautaire  fonctionne comme  une  association  sportive  et  culturelle.  Les  agents  sont  liés  à  la  structure  par  un engagement de bénévolat à durée déterminée. C’est pour cette raison que le secrétaire exécutif de  l’ONG a remercié  les agents de  la radio  lorsque ces derniers ont défié son autorité, avant de porter plainte pour diffamation ’’, commente un juriste qui a requis l’anonymat.

Ignorance de la Charte

‘‘Une collectivité locale ne peut pas être copropriétaire d’une radio associative. Mais certains élus  locaux  ignorent  la  réglementation  en  vigueur  en matière  de  radio  communautaire.  Ils semblent méconnaitre  le sens    juridique d’une subvention. Dans  le cas de Jappo Fm, aucune clause du protocole d’accord qui  lie  la commune d’arrondissement des Parcelles Assainies à l’ONG Connexion Sans Frontières  n’évoque  des  questions  liées  à  la  propriété. Ce  point  ne devrait pas faire l’objet de polémique dans la mesure où l’ONG Connexion Sans Frontière est l’unique assignataire de la fréquence et, par voie de conséquence, propriétaire de la radio et du patrimoine. Le paiement de charges locatives ou l’achat d’un mobilier de bureau ne donne pas
à  la Mairie un droit de propriété quelconque sur  le patrimoine de  la radio’’, ajoute un expert judiciaire.

Réquisitoire du Maire contre l’ONG

Le 10 août dernier, Moussa SY a adressé au directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications  et  de  Postes  (ARTP)  un  courrier  dans  lequel  il  dresse  un  réquisitoire particulièrement  sévère  aux  allures  de  pamphlet  politique  contre Ahmed Al Karim CISSE,
qu’il  accuse  de  détournement  de  fréquence.  Selon  Moussa  SY,  la  fréquence  devait  être enregistrée  au  nom  de  ‘‘la  structure  communément  créée’’  et  dénommée  ‘‘Solution  – Multimédia – Dimension Communautaire’’. Ce que dément le Secrétaire Exécutif de l’ONG, qui  signale  que  ‘‘Solution  –  Multimédia  –  Dimension  Communautaire’’  n’est  pas  une structure dotée de la personnalité morale. ‘‘C’est le titre d’un projet, mieux un slogan de notre
ONG’’, note-t-il.

L’ARTP tranche en faveur de Connexion Sans Frontières

Le  directeur  général  de  l’ARTP  ne  s’est  pas  fait  attendre  pour  trancher  les  questions spécifiques à la fréquence. Dans sa réponse au député maire, le patron de l’agence précise que ‘‘c’est  l’ONG  Connexions  Sans  Frontière  qui,  à  la  demande  du  Ministère  chargé  de l’information, est assignataire d’une fréquence pour l’exploitation de la radio Jappo FM’’.  ‘‘L’ARTP, qui se déclare incompétente pour les questions contractuelles, donne raison ainsi à l’ONG Connexion Sans Frontières. Cette précision vient désarmer Moussa SY, qui se rabat sur  la question de  la copropriété et exerce une  forte pression sur  les  responsables de  l’ONG Concept relativement à la subvention d’équipement, en les obligeant à signer un document qui souligne  que  la  subvention  est  destinée  exclusivement  à  la  radio.  Or,  il  a  écrit  dans  son courrier adressé aux autorités que la radio n’a pas d’existence juridique. Ce qui démontre que la  subvention d’équipement entre dans  le patrimoine de  l’ONG Connexion Sans Frontières. Le député maire  recourt  à  la violence pour  s’accaparer  la  radio. C’est Moussa SY qui gère directement  la  radio.  D’ailleurs,  il  vient  de  suspendre  le  serveur,  qu’il  considère,  à  tord, comme une machine à sous pour Ahmed Al Karim CISSE. Il s’agit d’un acte grave qui met en péril  les  acquis  en matière  de  liberté  d’expression  et  d’association.  Par  ailleurs,  le  député maire a tourné en dérision Ousmane Masseck NDIAYE, président du Conseil économique et social -troisième personnalité de l’Etat-, qui offrait une médiation. En effet, dès qu’il a appris l’offre  d’Ousmane Masseck NDIAYE, Moussa  SY  a  fait  courir  des  rumeurs  qui  laissaient entendre que c’est le secrétaire exécutif de l’ONG qui sollicitait l’intervention du président du Conseil, ce qui a amené ce dernier à se rétracter. La réaction du député maire prouve qu’il fait fi  de  la  convention  de  partenariat,  qui  dispose  à  son  article  18  -consacré  au  règlement  des différents-  que  ‘‘tous  les  conflits  pouvant  naître  de  la  conclusion,  de  l’interprétation  ou  de l’exécution des clauses contenues dans  le présent accord seront soumis aux responsables qui trouveront, par le dialogue, les solutions idoines’’ et que ‘‘la procédure de règlement amiable pourra  faire  intervenir  des  tiers  médiateurs  ou  conciliateurs’’,  indique  un  expert  en communication.

Subvention d’équipements

‘‘Pour  ce  qui  est  des  21  millions  évoqués  dans  le  cadre  de  cette  affaire,  il  s’agit  d’une subvention d’équipements octroyés et entièrement livrés à l’ONG Connexion Sans Frontières. Contrairement  à  une  information  véhiculée  dans  la  presse,  il  ne  s’agit  point  d’une  somme d’argent  versée  à  notre  organisation.  Certains  politiciens  ont  instrumentalisé  un  groupe d’agents  bénévoles  dans  le  but  de  ternir  l’image  de  notre  ONG,  en  livrant  de  fausses informations  aux  médias’’,  précise  Ahmed  Al  Karim  CISSE,  avant  de  réitérer  son engagement à maintenir la radio sur le périmètre communal des Parcelles Assainies  Ce que propose le Maire  Dans  le  cadre  de  la  recherche  d’une  solution  à  l’amiable,  le  député-maire  de  la  commune d’arrondissement des Parcelles Assainies a élaboré un nouveau projet de statut de la radio. Ce projet propose une révision du statut de radio communautaire :  le préambule  indique que ‘la radio JAPPO FM est une structure dépendant de la municipalité des Parcelles Assainies’’. Cette proposition  traduit une volonté de  transformer Jappo Fm en radio municipale.  Il s’agit d’un  amalgame.  Car,  le  même  préambule  précise  que  ‘‘les  présents  statuts  doivent  être compris dans le cadre de ceux qui régissent les radios communautaires au Sénégal’’.

Tentative d’aliénation de la radio

Selon le projet de statut de Moussa SY, la présidence du conseil d’administration est dévolue d’office  au  Maire  de  la  commune  d’arrondissement  des  Parcelles  Assainies’’.  Il  serait ‘‘membre d’office…de  tous  les comités et  (les)  commissions de  la Radio  JAPPO FM’’. Le Maire serait également ‘‘le principal porte-parole de la Radio…’’ et ‘‘le principal responsable de l’exécution du mandat de la radio’’. Ce qui constituerait une entorse au cahier des charges applicable aux radios associatives, qui prône l’indépendance des médias de masse associatifs vis-à-vis notamment des pouvoirs publics.
Ce  projet  offre  au Maire  des  pouvoirs  exorbitants  au Maire :  celui-ci  peut,  à  tout moment, révoquer  les  autres membres  du  conseil  d’administration,  dont  le mandat,  qui  ne  dure  que d’une assemblée générale à une autre, est renouvelable une seule fois. Ce projet prévoit que  le Maire peut, à  tout moment, révoquer  les autres membres du conseil d’administration, dont  le mandat, qui ne dure que d’une assemblée générale à une autre, est renouvelable une seule fois

Décrispation de la situation

Le 2 octobre, le secrétaire exécutif de l’ONG a rencontré les représentants du personnel de la radio afin de décrisper la situation. Cette rencontre s’est déroulée sous l’égide du sous-préfet des Parcelles Assainies et du commissaire de police.
Au cours de la réunion les deux parties ont regretté le malentendu qui, selon Ahmed Al Karim CISSE, s’explique par une crise de croissance.
Le rédacteur en chef de la radio a, pour sa part, présenté ses excuses, en son nom propre et au nom du personnel, pour  les propos diffamatoires  tenus à  l’encontre du secrétaire exécutif de l’ONG.  Ce  dernier,  qui  les  a  acceptés,  s’est  engagé  à  retirer  la  plainte  formulée  pour diffamation.

Abdoulaye KANE
–  Directeur  de  l’agence  conseil  en  communication  ‘‘International  Communication’’
(INTERCOM)
–  Rédacteur en Chef du magazine ‘‘L’Economiste International’’
–  Doctorant en communication
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